Introduction
Transmettre son patrimoine est un acte profondément personnel, chargé d’enjeux affectifs, juridiques et fiscaux. Pourtant, faute d’anticipation ou de stratégie adaptée, de nombreuses familles se retrouvent confrontées à des conflits successoraux, à des blocages ou à une fiscalité lourde qui aurait pu être évitée.
En tant qu’avocate spécialiste en droit fiscal, j’accompagne les familles, les chefs d’entreprise et les particuliers dans la protection, la structuration et la transmission optimisée de leur patrimoine tant professionnel que personnel. Mon rôle est de vous apporter une vision claire, sécurisée et durable, en tenant compte de votre situation personnelle, de vos objectifs familiaux, mais aussi de l’environnement juridique et fiscal en constante évolution. Cet accompagnement permet à chacun de s’exprimer librement, de poser ses intentions, ses limites, ses regrets, ses voeux. Ma mission est de vous proposer les solutions les plus adaptées, mais à la fin c’est vous qui choisissez dans les délais de reflexion qui sont les votres.
I. Anticiper la transmission : un acte de responsabilité
1.1. L’illusion de la simplicité
Beaucoup pensent que le patrimoine se transmet automatiquement « selon la loi ». C’est vrai… mais souvent mal. La succession légale ne tient pas compte des spécificités familiales (famille recomposée, enfants d’un premier lit, pacsés, concubins, etc.), ni des objectifs patrimoniaux (préserver un bien de famille, assurer une égalité réelle, protéger un conjoint, conflits familiaux, situation de handicap).
1.2. Des risques réels en cas de non-anticipation
- Blocage de l’indivision
- Apparition de conflits entre héritiers
- Fiscalité lourde et imprévisible
- Atteinte à la volonté du défunt
- Dévalorisation des actifs (notamment immobiliers ou professionnels)
💡 L’anticipation patrimoniale, ce n’est pas simplement « prévoir sa succession » : c’est construire une stratégie sur-mesure pour sécuriser les générations futures.
II. Des outils juridiques puissants… à manier avec expertise
2.1. Le choix ou changement de régime matrimonial
Le régime matrimonial a un impact direct sur la propriété des biens, la protection du conjoint et la répartition des actifs en cas de décès. Changer de régime (par exemple, passer à la communauté universelle ou à la séparation de biens) peut être une solution stratégique, notamment pour protéger un conjoint en présence d’enfants issus d’une autre union.
2.2. La donation-partage
Un outil de paix familiale. En permettant de répartir les biens de son vivant, la donation-partage permet d’éviter l’indivision successorale et de traiter chaque enfant de manière équitable… ou équitablement inégale si la situation le justifie.
2.3. La SCI familiale
La création d’une Société Civile Immobilière permet de structurer un patrimoine immobilier, de gérer plus facilement l’indivision et de transmettre les parts progressivement, avec une fiscalité optimisée.
2.4. Le pacte successoral
Encore peu utilisé, ce mécanisme permet à un ou plusieurs héritiers de renoncer par avance à tout ou partie de leurs droits dans la succession. Il est particulièrement utile dans les transmissions complexes ou lorsque l’on souhaite privilégier un enfant repreneur d’entreprise, par exemple.
2.5. La gestion de l’indivision et la prévention des litiges
L’indivision est souvent source de tensions. Il existe des solutions juridiques pour en sortir à l’amiable, ou pour organiser une indivision maîtrisée, avec une convention adaptée aux besoins de la famille.
III. Une approche globale, au croisement du juridique, du fiscal et de l’humain
3.1. Une stratégie transversale
Au sein du Cabinet Ophélie DANTIL, nous adoptons une approche transversale, en collaboration avec vos notaires, experts-comptables et conseillers en gestion de patrimoine. L’objectif : assurer une cohérence parfaite entre vos objectifs familiaux, vos impératifs fiscaux et les réalités juridiques.
3.2. Un accompagnement sur mesure
Chaque dossier est unique. Nous analysons en profondeur :
- votre composition familiale
- la nature et la localisation de vos actifs
- vos objectifs à court, moyen et long terme
- les enjeux de transmission, de fiscalité et de gouvernance
Exemples :
- Structuration d’un patrimoine immobilier de 6 M€ via une holding familiale et plusieurs SCI
- Mise en place d’une donation-partage avec soulte différée entre enfants issus de deux mariages
- Rédaction d’un pacte de famille pour une entreprise familiale avec clause de non-concurrence post-transmission
3.3. Une éthique forte : discrétion, pédagogie, sécurisation
Parce que la stratégie patrimoniale touche à l’intime, la confiance est au cœur de notre relation. Nous garantissons une discrétion absolue, une transparence sur les choix proposés et une capacité à vulgariser des dispositifs complexes pour que vous soyez acteur de vos décisions.
Conclusion : anticiper, structurer, transmettre en paix
La stratégie patrimoniale est bien plus qu’un simple outil de transmission : c’est un levier puissant pour protéger vos proches, optimiser la fiscalité, éviter les conflits et construire une paix familiale durable.