Département marché de l'art, NFT, patrimoine artistique et culturel

Le marché de l’art

Le marché de l’art est constitué par l’ensemble des transactions d’objets de collection et d’œuvres d’art. Il regroupe à ce titre un grand nombre d’acteurs : artistes, marchands et antiquaires, les galeries et maisons des ventes, les collectionneurs…  

Ce marché est en pleine évolution depuis le début du XXIème siècle et connaît une nette accélération en terme de nombre de ventes et d’innovations permanentes depuis l’essor des ventes en ligne.

Pour appréhender au mieux ce milieu dynamique et souvent opaque, nous avons créé un département dédié aux besoins spécifiques de nos clients : artistes, succession d’artistes, collectionneurs, galeries, antiquaires, experts, opérateurs de ventes volontaires, clients institutionnels tels que musées, assureurs, banques, investisseurs

Pour ce faire, nous collaborons étroitement avec des professionnels de l’industrie de l’art et de la culture pour vous offrir un service à la mesure de vos besoins.

Nous intervenons

Nous intervenons régulièrement dans les domaines suivants :

  • Conseils juridiques et fiscaux dans le cadre des transactions d’œuvres d’art et biens de collection : structuration des achats, mécénat, fonds de dotation, prêts, donations, cessions, transmission ;
  • Conseils et créations de toute structure dans le cadre d’acquisition d’œuvres d’art : fonds de dotation, association, fondation, contrat d’indivision, sociétés…
  • Accompagnement dans le cadre d’estimation et d’authenticité des biens suivants : voitures classiques, montres de collections, bijoux, vins de collection ou arts.
  • Due diligences : authenticité, provenance titres de propriété, procédures administratives : import/export
  • Gestion patrimoniale d’artistes et de leurs ayants-droits : accompagnement juridique et fiscal des artistes et/ou de leurs ayants-droits dans l’exploitation de leurs œuvres ; gestion de leurs relations avec les musées et autres galeries d’art ;
  • Conseil en planification successorale des collectionneurs et artistes, protection du patrimoine notamment artistique en cas de divorce ou décès
    Formation et conseils aux particuliers et aux dirigeants d’entreprises qui désirent entrer dans le monde de l’art : accompagnement aux foires, ateliers d’artistes
  • Conseils en matière de fiscalité : conseils en matière de TVA, gestion de l’impôt au moment de la cession, transmissions, locations…
  • Assistance pour les professionnels du marché de l’art à la mise en conformité de leurs obligations de vigilance lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : mise en place d’un guide de bonne conduite conformément aux demandes du code de marché monétaire et financier
  • Accompagnement juridique, fiscal, technique et stratégique des artistes, galeries et musées et autres institutions dans leurs projets NFT

 

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