Notre cabinet est spécialisé en droit fiscal. Il accompagne à ce titre les entreprises, leurs dirigeants et tout autre particulier résident en France et à l’étranger qui rencontrent des problématiques avec leur fiscalité française.

Notre champ d’intervention est large puisque nous intervenons sur tous les impôts : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, fiscalité locale, TVA,  fiscalité internationale….

Nous intervenons en amont, en tant que conseil fiscal ou en aval dans le cadre d’un contentieux face à l’administration fiscale.

Pour reprendre un vieil adage « mieux vaut prévenir que guérir », le conseil en droit fiscal permet d’anticiper et de sécuriser les positions prises ou à prendre et notamment dans les domaines suivants :

Impôt sur le revenu

Nous conseillons et accompagnons les particuliers dans le cadre de leur déclaration d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune, que ce soit ponctuellement à la suite d’une opération importante : cession d’actions, stocks option, mise en place d’un investissement locatif : meublé ou nu, ou régulièrement : gestion des revenus fonciers, détermination de la rémunération d’un gérant TNS, crédit d’impôt…

TVA

• Nous assistons et accompagnons les entreprises, les associations, les collectivités publiques face à leurs problématiques TVA, dans un environnement national et international
• Analyse TVA des opérations et la mise en place des régimes TVA adaptés, y compris dans le contexte de régimes spécifiques tels que ceux liés au secteur de l’immobilier, au secteur de l’événementiel ou galeries d’art ( faire un lien avec le département marché de l’art et culturel), au secteur public, au secteur associatif, secteur de l’enseignement, ou secteur médical… etc.).
•  Audit TVA afin d’identifier les principaux risques TVA, y remédier, et vérifier la validité de la piste d’audit fiable ;
• Conseil sur le traitement TVA des transactions commerciales intracommunautaires, qu’il s’agisse des achats ou des ventes, de prestations de services ou de livraisons de biens.
• Analyse des droits à déduction de la TVA : amélioration et consolidation ;
• Accompagnement dans le cadre des régularisations en matière de TVA : modalités, délais, quantum, régularisations spontanées ou régularisations induites d’un contrôle fiscal ;
• Identification et traitement des incidences en matière de taxes sur les salaires.
• Préparation de demandes de rescrit TVA et en assurons le suivi avec les services de Direction des affaires juridiques de l’administration fiscale.
• Pour les collectivités publiques et leurs établissements, nous procédons à l’analyse TVA de leurs activités, et les assistons dans leur récupération de TVA de droit commun ou par la voie du FCTVA.

Transmission d’entreprise

Une transmission d’entreprise non anticipée et préparée est de nature à mettre en péril la pérennité de l’entreprise en raison d’une fiscalité pesante imposant bien souvent la vente de l’entreprise ou d’importantes ponctions dans ses ressources fragilisant son avenir.

L’anticipation constitue donc un facteur essentiel de la réussite de cette transmission.

Nous conseillons le dirigeant tout au long des opérations préparatoires pour l’aider à franchir toutes les étapes d’une transmission réussie de son entreprise. Nous guidons le dirigeant sur les différentes solutions possibles et fiscalement sécurisées, afin de réussir à concilier au minimum les trois objectifs suivants : pérenniser l’avenir de l’entreprise en préservant l’équilibre familial, alléger le poids fiscal de la transmission pour l’entreprise et pour la famille et enfin se garantir des revenus après transmission.

Pour cela, nous proposons la mise en place des solutions les plus adaptées à sa situation par l’utilisation de divers dispositifs de faveur (pacte Dutreil, démembrement de propriété, constitution d’une holding familiale, exonérations de plus-value…) permettant d’assurer la continuité de l’entreprise tout en atténuant sensiblement la charge fiscale liée à la transmission

Restructurations

Notre cabinet intervient sur les opérations de M&A (cessions majoritaires, cessions minoritaires, LBO, joint-ventures) et pour tous types de clients (industriels, investisseurs financiers, familles…).

Nous proposons notre accompagnement dans le cadre des opérations suivantes :

• La structuration fiscale de l’opération, dans les conditions fiscales le plus avantageuses ;
• La réalisation de Due diligence fiscale (audit d’acquisition) ;
• L’assistance à la création des structures d’acquisitions ;
• L’assistance à la Rédaction et négociation de la documentation transactionnelle (LOI, SPA, GAP, etc.) (ou présentation alternative : lettre d’intention, protocole de vente ou d’acquisition, garantie d’actif et de passif) ;
• Les LBO, ou toutes formes de reprises d’entités juridiques.
• Réalisation dans le cadre d’opérations de réorganisation interne (fusions, apports partiels d’actifs, locations-gérances…), ainsi que dans l’analyse des flux et la mise en place de conventions intra-groupes et leur sécurisation (intégration fiscale, conventions de prestations de services, de trésorerie).

Fiscalité internationale

Notre cabinet assiste les sociétés dans le cadre de leurs opérations internationales au regard des mécanismes français de retenues à la source, ou le cas échéant des conventions fiscales internationales applicables, permettant d’éviter les doubles impositions.

• analyses nécessaires des implantations au regard par exemple de la notion d’un établissement stable afin d’en tirer toutes les conséquences fiscales utiles en France.
• traitement TVA des transactions commerciales, qu’il s’agisse des achats ou des ventes, de prestations de services ou de livraisons de biens.

Notre cabinet traite également :

• de la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles pour les sociétés le plus souvent étrangères. Nous vérifions le cas échéant que les conditions d’exonération sont correctement remplies ou vous conseillons pour en bénéficier sereinement.

Notre cabinet est également représentant fiscal en matière de TVA française pour les résidents professionnels étrangers.

En cas de litige avec l’administration fiscale, nous assurons votre représentation et votre défense.

S’agissant des particuliers, nous traitons des problématiques liées à votre domiciliation fiscale et à l’application des conventions fiscales bilatérales dont vous êtes susceptible de relever.

Le cabinet propose également de vérifier que vous êtes parfaitement à jour de vos obligations déclaratives, notamment au titre de vos avoirs détenus à l’étranger, détenus en direct ou au travers de structures interposées (trust, fondation, etc.). Le cas échéant, nous pouvons vous assister pour les éventuelles régularisations requises.

Fiscalité locale

Notre cabinet conseille les entreprises, les collectivités locales ou établissements publics dans le domaine de la fiscalité locale où notre expertise recouvre aussi bien la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière dont l’impact pour les entreprises et pour les collectivités a été considérablement modifié par la réforme des valeurs locatives en 2016 et l’évolution de la jurisprudence sur la notion d’établissement industriel, mais également la TASCOM, la TEOM et les taxes d’urbanismes.
Dans tous ces domaines, nous accompagnons enfin les acteurs privés ou publics dans la négociation avec les autorités fiscales et le cas échéant dans la défense de leurs intérêts devant les juridictions administratives (Recours plein contentieux, recours pour excès de pouvoirs, recours indemnitaire)

Le contrôle fiscal est une expérience traumatisante pour le contribuable.
Il s’agit d’une procédure longue et complexe, aux termes de laquelle s’annonce des sanctions financières plus ou moins conséquentes voire répressives. La mise en examen, pour certaines infractions, planent depuis peu sur ces procédures. Tout cela, rend la situation très anxiogène et culpabilisante.
Pour autant, la mise en œuvre d’un contrôle fiscal par le service des impôts, ne se termine pas toujours par un redressement et si c’est le cas, le quantum des droits et pénalités annoncé initialement, peut aussi être réduit en accord avec le service des impôts.

Le « droit à l’erreur » existe dans les deux sens et il est indispensable de pouvoir se faire entendre avec des arguments fiscaux clairs et précis.

Notre objectif est non seulement de soutenir le contribuable en mettant en avant des arguments de droit fiscal adaptés aux circonstances, mais surtout d’entretenir et maintenir un dialogue apaisé et constructif avec le service vérificateur.

Nous pouvons intervenir très tôt dans la procédure (dès le premier rendez-vous avec l’Administration fiscale).

En devenant votre interlocuteur direct auprès de l’Administration fiscale, nous défendons, à vos côtés et ceux de votre expert-comptable le cas échéant, vos intérêts.

Nos missions sont les suivantes :

Phase pré-contieuse :

• Vérification de comptabilité : rendez-vous avec le vérificateur sur place
• Réponse à proposition de rectification : analyse de la proposition de rectification et de la réponse aux observations du contribuable
• Saisine de la commission départementale : rédaction du rapport et audience en commission départementale
• La négociation avec l’Administration sur la remise gracieuse des éventuelles pénalités et majorations
• Mises en place de moratoires.

A ce stade, et si une telle solution est dans votre intérêt, nous pouvons vous conseiller et vous accompagner à négocier une solution amiable avec l’Administration fiscale, accompagnée d’un échéancier de paiement. Cela met fin à la procédure.

Si une telle solution n’est pas envisageable, la procédure entre dans la phase contentieuse.

Nous vous accompagnerons à constituer des garanties et conduire la procédure contentieuse devant les juridictions administratives, la procédure pouvant aller jusque devant les juridictions européennes si une telle saisine est dans votre intérêt.

Phase contentieuse :

TVA, Impôt sur les sociétés, Taxe foncière, CET, impôt sur le revenu :

• Réclamation préalable
• Constitution de garanties
• Requête devant le Tribunal Administratif
• Mémoires complémentaires devant le TA
• Audience devant le TA
• Appel devant la Cour administrative d’Appel (sauf pour la taxe foncière)
• Mémoires en appel
• Audience devant la Cour Administrative d’Appel Pourvoi devant le conseil d’Etat ( nécessite d’avoir recours à un avocat spécialisé dans cette juridiction)

Droits d’enregistrement et impôt sur la fortune immobilière :

• Réclamation préalable
• Constitution de garanties
• Assignation devant le Tribunal Judiciaire
•  Conclusions complémentaires devant le Tribunal Judiciaire
• Audience devant le Tribunal Judiciaire
• Appel devant la Cour d’Appel
• Mémoires complémentaires en appel
• Audience en appel
• Pourvoi devant la Cour de cassation (Nécessite d’avoir recours à un avocat spécialisé devant cette juridiction)