La cryptomonnaie, qualifiée d’«actif numérique » par la Loi Pacte du 22 mai 2019, intéresse de plus en plus les investisseurs, tant professionnels que particuliers.
Certains investisseurs vont jusqu’à faire un ICO (initial coin offering), voire (STO/IEO/BRO), c’est-à-dire faire des levées de fonds avec des cryptomonnaies.

L’art n’est pas épargné notamment avec les NFT (Non Fungible Token),
certificat numérique créé grâce à la technologie Blockchain permettant de lier l’objet physique, comme virtuel, à son propriétaire..

Ce type d’investissement est attractif car il est à la portée de tous et permet de dégager très rapidement des profits, ce qui n’est pas le cas des parts ou actions dans une société.

Le succès des NFT ne se dément plus, pourtant, le régime fiscal applicable aux cessions est encore incertain. A ce jour, vendre un NFT contre une crypto-monnaie est un échange non imposable tant que ça n’est pas converti en monnaie ayant cours légal. Dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, toute opération est taxable. L’artiste sous le statut entrepreneur individuel sera imposé au moment de l’encaissement c’est le critère de l’encaissement qui prévaut. Par conséquent, les modalités d’imposition diffèrent selon les vendeurs. Plein d’autres questions se posent et n’ont pas encore de réponses. Nous accompagnons nos clients à éclaircir et sécuriser les différents aspects fiscaux sur ce sujet.

La fiscalité des cryptomonnaies, est à ce jour attractive notamment pour les plus-values réalisées sur les cessions de cryptomonnaies.

Mais cette simplicité apparente n’est pas sans risque et il convient d’obtenir des informations éclairées pour se lancer dans ce type d’investissement.
En effet, en investissant en crypto monnaie, le risque de perdre de l’argent est aussi fort que la chance d’en gagner rapidement.
Il s’agit d’une monnaie qui reste en soi très volatile.
Bien que la récente réglementation des actifs numériques (Loi Pacte de 2019) ait stabilisé le marché des crypto-actifs, leur valeur fluctue extrêmement rapidement et parfois de manière significative, contrairement aux devises traditionnelles.

Notre cabinet accompagne les personnes intéressées dans ce type d’investissement que ce soit en matière de droit des cryptomonnaies et de fiscalité applicable à ces opérations :

• Vérification de la notion d’activité habituelle ou occasionnelle en fonction de la situation du contribuable
• Les plateformes d’échanges étant souvent situées dans des Etat étrangers, il convient d’arbitrer sur la question des déclarations de comptes étrangers.
• Assistance au calcul des gains, rendu complexe eu égard à une multiplicité d’échanges entre crypto-monnaies (BTC, ETH, LTC, XRP, etc.), « stabble coins » (Theter, USDC, USDT etc.), et monnaies souveraines, bien souvent via plusieurs plateformes d’échange.