Département Compliance courtier en assurance

Introduction

La conformité fait partie intégrante de l’activité de toute organisation.

Elle doit être connue, maîtrisée, suivie et intégrée dans la politique générale d’un cabinet de courtage en assurance.

La complexification des exigences juridiques ont renforcé les exigences de l’ACPR, organisme régularisateur depuis la directive Solvabilité 2.

Les cabinets de courtage doivent établir et tenir à jour des bilans de mise en conformité et assurer ainsi un contrôle efficace de leurs activités.

Notre cabinet, formé au droit des assurances, vous assiste dans le cadre de la mise en œuvre de cette démarche et mise à jour de mise en conformité :

1° audit

  • Audit des documents précontractuels
  • Audit des documents contractuels
  • Audit des supports commerciaux
  • Audit des moyens de communication
  • Audit des reportings et qualité des données

2° Accompagnement adapté

  • Diagnostic individualisé à votre cabinet
  • Mise en place de procédures tenant compte de votre taille
  • Un accompagnement en cas de contrôle
  • Anticipation
  • Préparation

3° Mise en place un dispositif de contrôle interne
suffisant

  • Elaboration d’une documentation adaptée à la taille
    de votre cabinet en particulier :
  • Obligation d’information
  • Devoir de conseil
  • Réclamation et médiation
  • Mise à disposition de nos trames individualisées

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